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1. Conditions Générale de vente France

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Art. 1.1 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site papytimeboutique.com textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, et ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle. En particulier, les photos et plans sont la propriété de papytimeboutique® et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. Papytimeboutique® se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation.

Le site Papytimeboutique.com est la propriété de la personne morale Vanessa COLAS. Les éléments de ce site sont la propriété ou sont utilisés par Papytimeboutique® avec l’accord des titulaires des droits. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, il est interdit d’utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l’un quelconque des éléments du site ou le site lui-même de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l’autorisation expresse et préalable de Papytimeboutique®. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits des personnes et de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Papytimeboutique® se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

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 Art. 2.1 – Droit sur les bases de données

Le site est également une base de données protégée conformément à l’article L.341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Papytimeboutique.com® est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, à des fins de réutilisation est interdite.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée, peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. papytimeboutique® se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

En conséquence, l’utilisateur de papytimeboutique® s’engage à ne pas :

• utiliser ou interroger le site pour le compte ou le profit d’autrui,

• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentées par papytimeboutique.com,

• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des informations d’origine.
   

Art. 3.1 – Responsabilités

Papytimeboutique® ne saurait être tenu responsable :

• des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,

• des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

• du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Papytimeboutique® s’efforce de diffuser des informations précises et de les mettre à jour à travers son site.

• des différences existantes entre la réalité et les créations présentées par Papytimeboutique® (plans, aménagements 3D, photos).

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de www.papytimeboutique.com l’utilisateur du site est seul responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Papytimeboutique®, et des conséquences et actions qui pourraient en découler. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recourt contre Papytimeboutique® dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

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Art. 5.1 – La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site Papytimeboutique.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site et ou lors de la souscription d’un service ou d’un pack. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi d’informations ou de réponses aux questions ou d’annonces vers les adresses mails fournies par les utilisateurs. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

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Art. 6.1 – Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

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Art. 10.1 – La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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Art. 12.1 – La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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Art. 13.1 – Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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2. Conditions générales de vente FRANCE

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Art. 1 – 2 Prix & règlement

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros en TTC (toutes charges comprises). Papytimeboutique® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

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Le règlement peut s’effectuer par :

• Paypal
• Sumup
• Carte bancaire

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Art. 3 – 2 Validation et acceptation des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de commande, lors de l’acceptation du devis de la prestation de coaching et des options demandées s’il y a lieu. La signature du bon de commande vaut donc acceptation des ces Conditions générales de vente.

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Art. 4 a – 2 Conclusion de la vente

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment de l’encaissement effectif de la prestation commandée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Papytimeboutique® constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec Papytimeboutique®.

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Art. 4 b – 2 Services accessibles aux Vendeurs 

Les Vendeurs accèdent aux Services en fonction de la formule choisie (art.1 de CGV) et sous réserve de la complète acceptation des présentes conditions générales de vente. 

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Art. 5 a – 2 Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Papytimeboutique® de ne pouvoir procéder à la mise en ligne du bien. La société Papytimeboutique® se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler tout contrat en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte un contrat émanant d’un particulier avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’un précédent contrat subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Papytimeboutique® peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des éléments fournis afin de lutter contre les malversations, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au signataire du contrat ou de la commande tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande et mise en ligne, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

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Art. 5 a – 2 Sanctions en cas de retard ou de non-paiement

En cas de retard ou de non-paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux de 3 fois le taux légal sans qu’un rappel soit nécessaire ( Art.L144-6 du code du commerce) et viendront s’ajouter à la clause pénale prévue contractuellement.

En outre, un tel retard emportera annulation immédiate et irréversible de toutes les actions engagées pour le compte du souscripteur propriétaire vendeur. 

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Art. 8 – 2 Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société Papytimeboutique® ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

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Art. 9 – 2 Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

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Art. 10 – 2 Délai de rétractation Article L .121-3 à L.121-5

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la signature et acceptation du devis/bon de commande pour exercer votre droit de rétractation auprès Papytimeboutique® sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce courrier doit être expédié au plus tard le quatorzième jour à partir de la commande ou si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

L’annulation de commande est possible soit : Par courrier doit être expédié en recommandé avec accusé de réception  (AR) ou il est donné la possibilité d’en informer la société Papytimeboutique®  par courriel

" papytimeboutique@gmail.com ". Dans ce cas, Papytimeboutique® en accuse bonne réception par retour de mail ou par l’envoi d’un courrier simple  pour valider l’enregistrement de l’annulation de commande.

Articles L.121-16 à L.121-18-2 et L.121-21 à L.121-23 du Code de la consommation tels que modifié par la Loi consommation n°2014-344 du 17/03/2014. Adresse de contact : par courriel : papytimeboutique@gmail.com, par courrier : PAPYTIME 3 place Audiffred, 10 000 TROYES, France.